Tandis que les conséquences tragiques de la guerre choisie par le président américain Donald Trump contre lIran ne cessent de saccumuler, un cri de désespoir retentit : sommes-nous en train dassister ā la Ŧ mort du droit international ŧ ? Cette question est légitime. Une autre, plus importante encore, doit cependant ętre posée : pouvons-nous profiter de cette crise pour imaginer un nouveau régime juridique international, qui serve les intéręts dun plus grand nombre dindividus
L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 ainsi que les actes d’agression commis par les États-Unis contre le Venezuela et l’Iran ont clairement marqué un recul dans « l’ordre international fondé sur des règles » – cette architecture de conventions, de traités et d’autres normes juridiques élaborée pour régir la conduite des États depuis la Seconde Guerre mondiale. La résignation avec laquelle les défenseurs de longue date du droit international ont réagi s’est toutefois avérée plus révélatrice encore. Le mois dernier, alors que les frappes militaires illégales menées conjointement par les États-Unis et Israël débutaient à Téhéran, le chancelier allemand Friedrich Merz a exprimé un sentiment partagé par beaucoup, en déclarant : « Le fait de catégoriser ces événements au regard du droit international n’aura que peu d’effet, d’autant moins que ces classifications demeurent largement sans conséquence ».
Ce fatalisme est tout à fait compréhensible. Les violations actuelles de la souveraineté des États se distinguent en effet par leur ampleur et leur fréquence. Les dirigeants politiques ont abandonné ne serait-ce qu’un semblant de respect pour ce que Stephen Miller, l’un des principaux conseillers de Trump, qualifie avec mépris de « subtilités internationales ». Le monde de Miller est « régi par la force, par la puissance, par le pouvoir ». Le franchissement répété d’anciennes lignes rouges – la menace à l’encontre d’autres États membres de l’OTAN ou l’appel à une épuration ethnique à Gaza – rend possible ce qui était autrefois impensable.
Au cours même des années qui ont immédiatement suivi l’interdiction de la guerre d’agression par la Charte des Nations Unies en 1945, le droit international revêtait peu d’importance politique aux yeux de ceux qui pouvaient se permettre de l’ignorer. Le milieu du XXe siècle a été marqué par de nombreuses violations de la part des grandes puissances, qu’il s’agisse des invasions soviétiques de la Hongrie en 1956 et de la Tchécoslovaquie en 1968, ou des coups d’État soutenus par les États-Unis en Iran en 1953, au Guatemala en 1954 et au Chili en 1973. Ces pratiques illustraient une priorité accordée à la sécurité nationale ainsi qu’à la domination régionale, au détriment des principes juridiques. Au plus fort de la guerre du Vietnam, le président américain Lyndon B. Johnson exprimait dans une formule célèbre ce sentiment de suprématie : « Nous sommes la plus grande nation au monde, et nous le resterons ».
Les règles internationales n’ont pas davantage primé après le 11 septembre 2001. Comme l’observait Graham Allison de la Harvard Kennedy School il y a un peu moins de dix ans, « Au cours des 17 premières années de ce siècle, le leader autoproclamé de l’ordre libéral a envahi deux pays, mené des frappes aériennes et des raids de forces spéciales pour tuer plusieurs centaines de personnes qu’il considérait unilatéralement comme des terroristes, et soumis des dizaines d’autres à des transferts extrajudiciaires, bien souvent sans aucune autorité juridique internationale ». Ce bilan « parle de lui-même », concluait-il.
Cela ne signifie pas pour autant que le droit international soit inutile. De nombreuses règles – régissant le commerce, la pêche, l’environnement et le crime organisé – sont la plupart du temps respectées, précisément parce que la prévisibilité et le règlement pacifique des différends servent généralement les intérêts des États. Le Protocole de Montréal, adopté en 1987, a permis d’éliminer progressivement 98 % des substances destructrices de la couche d’ozone dans l’atmosphère terrestre, évitant ainsi un cancer de la peau à plusieurs millions de personnes. C’est pour ces mêmes raisons que la plupart des États ne s’envahissent pas les uns les autres. S’attaquer à un pays, c’est inviter les autres à vous faire subir le même sort.
De nous jours, la nouveauté réside dans le mépris ouvert et assumé de toute retenue. Dès le premier mandat de Trump, il était évident que sa politique étrangère serait « définie par une hostilité au projet global du droit international », comme l’a formulé la juriste Monica Hakimi. Dans son deuxième mandat, le président exprime toutefois désormais cette condescendance sans aucun détour : « Je n’ai pas besoin du droit international ».
Ce mépris de l’administration Trump pour les normes fondamentales suscite une inquiétude considérable. Or, cette situation doit servir de mise en garde pour ceux qui redoutent un monde sans règles. Les Nations Unies avertissent depuis de nombreuses années sur le risque de voir une absence de droit international aboutir au « chaos ». Maintenant que nous savons à quoi ressemble cette anarchie, l’opportunité nous est offerte de rallier un public plus large derrière ce qui demeure depuis trop longtemps l’apanage d’une élite professionnelle et universitaire restreinte.
En plongeant l’ensemble du Moyen-Orient dans la guerre, en faisant voler des alliances en éclats, et en semant l’incertitude économique, Trump nous rappelle malgré lui pourquoi nous avons besoin du droit international. Des concepts tels que « l’agression » internationale, les « crimes contre l’humanité » ou encore le « génocide » ont été élaborés non pas comme des constructions théoriques, mais comme des outils pratiques nous permettant de faire face à des atrocités que le monde espérait ne « plus jamais » voir se reproduire.
Pour que le droit international gagne en crédibilité, il est nécessaire que les juristes et les diplomates qui l’élaborent et l’utilisent exposent davantage la manière dont il sert les citoyens ordinaires, que ce soit dans la réglementation des conflits armés ou dans la l’encadrement de l’aviation civile. Compte tenu de l’assaut actuellement mené par l’Amérique contre un projet international qu’elle menait depuis 80 ans, cette démarche de crédibilité doit être conduite par des réformateurs extérieurs aux États-Unis.
Le défi est de taille. Une application plus cohérente des règles de droit sera nécessaire, tout comme la fin du deux poids deux mesures qui exempte les protagonistes privilégiés, ainsi qu’un réengagement des États en faveur du droit pour tous, pas seulement pour quelques-uns. Il nous faut également rapprocher les lointains tribunaux internationaux des victimes et des survivants qu’ils défendent, rendre le barreau international plus diversifié et plus représentatif à l’échelle mondiale, ainsi qu’améliorer la sensibilisation du public, notamment en organisant des procès internationaux sur place, mobilisant une large participation.
Nous connaîtrions un revirement positif pour le moins ironique si les lamentations actuelles autour du sort de l’ordre mondial fondé sur des règles devenaient un moteur de renouveau et de réinvention. Si Trump n’a pas besoin du droit international, peut-être le droit international a-t-il besoin de Trump.
Par James A. Goldston
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