Toutes les étapes de la réforme du franc CFA sont presque achevées, peut-on constater à la lecture des documents publiés sur le site internet de la Direction du Trésor public français.
Selon des documents officiels publiés par la Direction du Trésor public français, la convention de garantie entre la Banque centrale de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et le gouvernement français a été signée depuis fin décembre 2020. Selon cet accord, la France se prépare à rétrocéder à la BCEAO un peu plus de 5 milliards d’euros, représentant les réserves de change qui jusque-là, étaient logées dans les comptes de son Trésor public. L’article 10 de la convention de garantie dispose en effet que son entrée en vigueur annule la convention de compte des opérations du 4 décembre 1973, en vigueur jusque-là.
Processus suspendu? La France a ainsi parachevé son processus et l’a transmis à ses partenaires. Elle peut désormais avancer sur les étapes restantes qui la concernent. Pourtant, des zones d’ombres subsistent. Telles que les choses se présentent, le contenu de la convention peut expliquer la discrétion qui entoure la démarche. La France s’y positionne avec plusieurs avantages. Pour jouer son rôle de garant, elle a obtenu d’être informée « régulièrement » des transactions financières de la sous-région avec l’extérieur. Cette disposition lui confère un avantage comparatif par rapport à d’autres pays qui souhaitent investir dans la zone (article 5 de l’accord de coopération). Et la garantie de la France ne jouerait pas de manière automatique si l’UEMOA était à court de devises. Sa banque centrale et ses pays membres devront appliquer d’abord une série de solutions alternatives, dont le recours à leurs ressources auprès du Fonds Monétaire International (article 5 de la convention de garantie). Plus loin, l’on note que si la France doit faire jouer sa garantie, celle-ci sera facturée à l’UEMOA. Ainsi la sous-région, en plus de mettre gratuitement ses informations stratégiques à sa disposition, lui remettra un chèque le cas échéant. La convention de garantie prévoit enfin que, si elle est activée, les pays de l’UEMOA devront dès ce moment-là déposer 80% (article 7) de tous les paiements en devises qu’ils recevront. Avant la réforme, cette exigence était de 50% et les dépôts de ces devises sur le compte des opérations étaient rémunérés. Sur ce sujet très délicat, les pays de la sous-région ne font pas beaucoup de déclarations officielles, ajoutant davantage aux incertitudes.
Yvan Afdal
JDF TV
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