Le Sénat a adopté, ce vendredi 13 novembre 2026, dix projets de loi portant sur divers secteurs d’activité. La séance plénière s’est tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, sous la présidence de Kandia Kamissoko Camara, présidente de l’institution.
Ces textes ont été soumis aux délibérations après leur examen préalable par les commissions permanentes, dont les travaux se sont déroulés du 5 au 10 novembre. Cette procédure est conforme à l’article 52 nouveau du Règlement du Sénat, qui impose l’étude des projets de loi en commission avant leur passage en séance plénière.
Les dix textes adoptés couvrent plusieurs domaines, notamment la coopération internationale, l’énergie, la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), le transport maritime, la fiscalité, la gouvernance électorale, le droit des affaires, l’agriculture et l’élevage.
Parmi les projets de loi examinés figure celui autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de don Compact, conclu le 16 septembre 2025, ainsi que l’Accord de mise en œuvre du programme, signé le 16 avril 2026 entre les États-Unis, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), et la Côte d’Ivoire. Ces accords visent à financer le Programme Compact régional pour l’énergie.
Les sénateurs ont également adopté des textes relatifs à l’orientation de la politique nationale de promotion et de développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, ainsi qu’à la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-Côte d’Ivoire régional). D’autres dispositions concernent la modification du Code maritime et du Code général des impôts.
Au volet fiscal, un projet de loi prévoit l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations. Les textes adoptés portent également sur la modification du Code électoral, la répression des infractions prévues par les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), ainsi que l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire.
À travers cette séance, le Sénat poursuit l’examen des textes législatifs soumis à son appréciation, conformément aux étapes prévues par son règlement intérieur.
SYS
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