En 2005, le Sommet mondial des Nations unies, auquel ont participé plus de 170 chefs dÉtat et de gouvernement, a pris lengagement politique de prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre lhumanité. Mais en approuvant la responsabilité de protéger, ou R2P, ont-ils également ouvert la voie juridique ā la guerre américano-israélienne contre lIran ?
Selon la R2P, tous les États ont la responsabilité de protéger les populations contre les crimes d’atrocités de masse. La responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements de protéger leurs propres citoyens. Si, toutefois, ceux-ci sont incapables de le faire, ou s’ils encouragent ou commettent eux-mêmes ces crimes, la R2P oblige les autres États, dans des conditions spécifiques, à prévenir de telles atrocités.
La décision d’approuver la R2P trouve son origine dans le génocide rwandais de 1994, lorsque des éléments extrémistes de la population hutu majoritaire ont tenté d’éliminer la population tutsie minoritaire ainsi que les Hutus qui s’opposaient au massacre. Au lendemain de ces événements, Kofi A. Annan, qui deviendra plus tard secrétaire général de l’ONU, s’est demandé si, dans la période qui a précédé le génocide, une coalition d’États désireux et capables de l’empêcher aurait dû rester les bras croisés parce que le Conseil de sécurité n’avait pas approuvé une intervention.
Un essai récent publié dans le New York Times cherche à établir un lien entre la R2P et la guerre en cours contre l’Iran. L’auteur laisse entendre que nous sommes confrontés à un choix cornélien : soit nous répondons par l’affirmative à la question d’Annan et affirmons que, oui, sa coalition hypothétique aurait dû rester les bras croisés pendant que 800 000 Tutsis étaient massacrés, soit nous affirmons qu’elle aurait dû agir – et, par conséquent, accepter ce que les États-Unis et Israël font à l’Iran. Mais ce n’est pas le choix auquel nous sommes confrontés.
Certes, on pourrait faire valoir que le massacre de manifestants par le gouvernement iranien en janvier – Amnesty International estime le nombre de morts entre 5 000 et 20 000, voire plus, et même le défunt ayatollah Ali Khamenei a admis un bilan de «plusieurs milliers »de morts – aurait dû susciter une réponse internationale ferme. Mais l’administration du président Donald Trump n’a pas cherché à justifier les frappes américano-israéliennes contre l’Iran au nom de la protection des droits de l’homme, de la prévention des atrocités, ni même du droit international.
Au contraire, les justifications avancées par l’administration pour ses actions – aussi incohérentes et changeantes soient-elles – se sont concentrées sur des arguments de légitime défense. À plusieurs reprises, des responsables américains ont évoqué des menaces, la dissuasion et des objectifs stratégiques. Une partie de leur rhétorique a dérivé vers un changement de régime.
L'idée selon laquelle la R2P aurait en quelque sorte fourni le fondement intellectuel permettant aux États-Unis et à Israël d'attaquer l'Iran repose sur une mauvaise compréhension de la R2P. Fondamentalement, la R2P n'est pas une doctrine relative à la protection générale des citoyens ou des droits de l'homme. La R2P n’est explicitement pas ancrée dans de vagues préoccupations humanitaires, mais dans la protection des populations contre les quatre crimes spécifiques mentionnés ci-dessus – les formes de violence les plus choquantes pour la conscience et punissables en vertu du droit international. Elle ne crée aucune nouvelle exception au droit international, mais s’appuie plutôt sur des obligations juridiques existantes, notamment le devoir de prévention et de répression prévu par la Convention sur le génocide.
Prétendre que la R2P a créé une faille que les dirigeants politiques peuvent exploiter pour justifier l’invasion d’autres États, c’est passer à côté d’un élément essentiel de cette norme. Gareth Evans, l’ancien ministre australien des Affaires étrangères qui a joué un rôle clé dans l’élaboration de la R2P en tant que coprésident de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États, a toujours insisté sur le fait que des critères de prudence doivent être satisfaits avant que le recours à la force puisse être justifié.
Ces critères comprennent la gravité du préjudice, l’intention juste, le recours en dernier ressort, la proportionnalité et, surtout, le fait que, tout bien considéré, le bien l’emporte sur le mal. De toute évidence, pour que le bien l’emporte sur le mal, il faut de solides perspectives de succès.
L'argument selon lequel la R2P crée un environnement propice à l'intervention a peut-être trouvé un écho au lendemain de l'intervention en Libye en 2011. Mais la trajectoire suivie depuis lors a été très différente. À l’heure où des crimes atroces continuent d’être commis – de Gaza au Soudan en passant par le Myanmar –, le principal défi auquel est confrontée la communauté internationale n’est pas un excès d’interventions justifiées au nom de la R2P. Il s’agit de l’incapacité persistante à mobiliser une action collective pour protéger les populations contre les crimes les plus graves au regard du droit international.
La R2P n’a pas créé de faille dans le droit international. Au contraire, elle a été conçue pour garantir la retenue, la légitimité et la responsabilité lorsque la communauté internationale est confrontée à des crimes d’atrocités de masse. Lorsque le Sommet mondial de l’ONU a adopté la R2P, il l’a fait avec la condition explicite que toute action militaire entreprise pour protéger les populations contre ces crimes devait se faire sous l’égide du Conseil de sécurité de l’ONU et conformément à la Charte des Nations unies.
Aujourd’hui, le véritable défi réside dans le fait que les États ont trop souvent réagi de manière sélective aux violations du droit international – condamnant certains actes tout en gardant le silence lorsque leurs partenaires ou alliés sont impliqués dans des comportements similaires. Cette incohérence risque de créer un climat de permissivité dans lequel les actions illégales sont tolérées plutôt que combattues. Ce qu’il faut, c’est un engagement plus sérieux, à partir du Conseil de sécurité, envers le cadre de la R2P – et envers les réalités politiques difficiles qui continuent d’empêcher la communauté internationale d’assumer les responsabilités qu’elle a déjà endossées.
By Peter Singer and Savita Pawnday
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