Il est difficile den vouloir ceux qui se rjouissent de la chute des thocrates iraniens, qui ont abattu des foules entires de leurs compatriotes, faisant daprs certaines estimations jusqu 30 000 morts au cours des derniers mois seulement. Dun autre ct, lattaque arienne lance contre lIran par les tats-Unis et Isral annonce une priode de violences chaotiques, illgales et arbitraires, qui seront difficiles contenir.
Les Américains, ainsi que leurs amis théoriques sur la scène internationale, doivent raisonner au-delà des cibles impopulaires de la violence actuelle, et se demander comment cette violence pourrait être appliquée demain. En présence d’un président peu soucieux des faits et de la légalité, la réponse à cette question est peu rassurante : la violence étatique pourrait demain être employée non seulement dans la sphère internationale, et non seulement contre des régimes tyranniques, mais également au niveau national, contre tous les individus considérés comme des « ennemis » intérieurs.
Une étrange coïncidence illustre ce risque : alors que les bombes commençaient à tomber sur Téhéran, le Washington Post a révélé le jour même que la Maison-Blanche pourrait prochainement prendre un décret unilatéral affirmant le contrôle de l’État sur le mode et le moment du scrutin des élections de mi-mandat du mois de novembre. Ce décret invoquerait a priori des considérations de sécurité nationale – une prétendue ingérence chinoise – pour justifier l’imposition de nouvelles restrictions au droit de vote des Américains. La Maison-Blanche et les Républicains du Congrès espèrent sans doute que ces mesures leur conféreront davantage de chances de conserver le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat.
Trump nie toute volonté de prendre un tel décret. Seulement voilà, il avait également dissimulé ses intentions concernant l’Iran lors de son discours sur l’état de l’Union, pour finalement attaquer le pays seulement trois jours plus tard. Les risques que ce décret soit pris doivent également être évalués à la lumière des sondages d’opinion actuels, qui donnent aux Démocrates une avance d’environ six points de pourcentage.
Par ailleurs, l’initiative de Trump visant à redécouper les circonscriptions électorales à mi-mandat, dans le but de conserver le contrôle de la Chambre, a été stoppée lorsque le découpage électoral favorable aux Républicains dans l’État du Texas s’est heurté à une forte contre-offensive démocrate en Californie, et lorsque l’Indiana, largement républicain, a refusé son propre découpage électoral. Ajoutez à cela la perspective d’une correction boursière dans les mois à venir, et la Maison-Blanche subit une pression croissante pour accomplir un miracle électoral.
Ni la Constitution américaine ni les lois fédérales ne confèrent cependant au chef de l’État le pouvoir de prendre les mesures mentionnées par le Washington Post, notamment l’interdiction du vote par correspondance et l’identification obligatoire des électeurs. L ’article I de la Constitution confie aux États américains le pouvoir de fixer les règles des élections législatives, que le Congrès peut toutefois contredire. Bien que les Républicains de la Chambre aient adopté la loi dite « SAVE Act », qui prévoit l’identification obligatoire des électeurs, ce texte ne revêt pas encore force de loi.
L’un des motifs de véritable inquiétude, illustré par les frappes sur l’Iran, réside en ce que la présidence américaine se montre particulièrement peu contrainte par le droit lorsqu’il est question de sécurité nationale, dimension qui semble fonder le décret redouté. L’absence d’autorité légale n’a pas empêché les bombardements au-dessus de l’Iran, qui sont illégaux au regard de la Constitution américaine, laquelle attribue au seul Congrès le pouvoir d’engager des conflits internationaux, ainsi que de l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
Par ailleurs, les justifications formulées par Trump à l’appui des frappes sont, comme l’exprime le New York Times, « sans fondement et exagérées ». Il serait plus juste d’expliquer simplement que le président américain estime pouvoir mentir en toute impunité pour déclencher des actions militaires potentiellement catastrophiques, au prix de possibles centaines voire milliers de vies humaines.
Tout cela vaut également au niveau national. L’administration a démontré son habileté à transformer ses affirmations selon lesquelles elle dispose d’une large autorité légale pour agir contre des États étrangers en assertions selon lesquelles elle dispose d’une autorité similaire contre les ressortissants américains. À trois reprises au moins, une affirmation selon laquelle elle agissait à l’extérieur au nom de la sécurité nationale s’est changée en assertion fondant le pouvoir d’agir à l’intérieur.
L’an dernier, peu après son retour à la Maison-Blanche, Trump avait ordonné à sa ministre de la Justice, Pam Bondi, de défier la loi d’interdiction de TikTok, promulguée par le Congrès – suivant l’orientation donnée par Trump lui-même. Bondi y est parvenue, en invoquant de vagues « pouvoirs présidentiels fondamentaux en matière de sécurité nationale et d’affaires étrangères ». Cette revendication a eu pour effet de modifier radicalement l’éventail des options disponibles en matière de réseaux sociaux aux États-Unis, et de préparer le terrain pour l’achat de TikTok par les acolytes politiques du président.
Prenons également le cas du pouvoir présidentiel d’interdiction des organisations terroristes. Ce pouvoir est conféré par une loi fédérale qui, constat révélateur, figure dans les dispositions légales relatives à l’immigration, et qui concerne exclusivement les organisations « étrangères ». Or, en septembre dernier, Trump a pris un décret interdisant les organisations « antifascistes » américaines. Depuis, plusieurs membres du cabinet, parmi lesquels la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, n’ont pas hésité à qualifier les manifestants civils de « terroristes intérieurs ».
Enfin, les opérations au cours desquelles ont été abattus deux de ces manifestants, Renee Good et Alex Pretti, incarnent également une domestication du pouvoir extérieur. L’application des lois sur l’immigration s’est historiquement concentrée principalement sur les frontières. En déployant des hordes d’agents violents, équipés tels des soldats, au sein des villes et des États dirigés par les Démocrates, Trump a transformé le pouvoir coercitif du président à l’étranger en un puissant outil de répression politique à l’intérieur des États-Unis.
Tout porte ainsi à croire que l’administration Trump n’hésitera pas à détourner les pouvoirs présidentiels en matière de sécurité nationale pour en faire un instrument d’anarchie sur le territoire national. Le projet de décret électoral constitue seulement l’exemple le plus récent de ce type de contrecoup.
Le fait que Trump soit parvenu à exploiter contre l’Iran les pouvoirs de sécurité nationale avec un tel mépris pour les faits et pour le droit ne fera qu’encourager le président américain à les utiliser de nouveau. Si le conflit avec l’Iran se prolonge – ce qui s’annonce probable – il faut s’attendre à ce que la Maison-Blanche utilise le contexte des bombardements et des représailles comme justification pour de nouvelles politiques intérieures.
Ni le Congrès ni les tribunaux n’ont été en mesure d’empêcher ce type de réorganisation des pouvoirs de politique étrangère lorsqu’il s’agissait de TikTok, de la désignation des terroristes ou du déploiement d’agents fédéraux chargés de l’application de la loi. On ignore toujours si d’autres branches du pouvoir s’opposeraient au décret relatif aux élections.
Dans la récente décision de la Cour suprême relative aux droits de douane américains, le président John Roberts a expressément rejeté l’argument selon lequel le pouvoir présidentiel d’imposer des droits de douane échappait au contrôle judiciaire au seul motif qu’il s’agirait d’un pouvoir relevant des « affaires étrangères ». La Cour s’est toutefois montrée moins soucieuse du droit de vote que des fondements structurels du néolibéralisme économique, tels que le libre-échange et l’indépendance de la Réserve fédérale.
Aujourd’hui, une urgence de sécurité nationale est invoquée pour frapper les despotes théocratiques iraniens. Bien que le régime iranien ne mérite guère de sympathie, il convient de souligner que cet assaut pourrait demain se retourner contre nous.
Par Aziz Huq
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