L'Europe doit faire payer les entreprises d'IA pour les donnes d'entranement

Les mdias du monde entier sont en train de mourir. En plus d'un manque persistant de financement, ils doivent dsormais faire face aux rsums gnrs par l'IA et aux chatbots, qui leur volent leur audience. Une tude rcente a rvl qu'en 2025, le trafic en ligne vers les sites d'information avait chut d'un tiers. Ce problme devrait proccuper tout le monde, et pas seulement les journalistes et les dirigeants des mdias, car les socits dmocratiques ne peuvent fonctionner sans informations de qualit. une poque de polarisation, de fragmentation et de recul dmocratique, les mdias qui fournissent un journalisme de qualit sont plus ncessaires que jamais.

Mais pour le produire, les éditeurs doivent être rémunérés, ce qui constitue un problème récurrent à l'ère d'Internet. Pendant des années, les moteurs de recherche comme Google et les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook ont tiré de gros profits du contenu des actualités tout en ne versant que peu ou pas de rémunération aux médias. Il en va de même pour les entreprises d'IA, qui ont récupéré le contenu dont elles avaient besoin pour former leurs grands modèles linguistiques sans rémunérer ses producteurs ni obtenir leur consentement. Depuis lors, OpenAI a conclu des accords avec quelques grands éditeurs (dont News Corp, Axel Springer et Le Monde) afin de garantir que ChatGPT ait accès aux informations les plus récentes. Mais beaucoup d'autres ont été laissés pour compte.

Dans un nouveau document de travail, nous soutenons que les entreprises d'IA devraient automatiquement payer pour le contenu qu'elles utilisent. La voie actuelle, qui permet une utilisation pratiquement illimitée des articles d'actualité sans compensation, conduit à la disparition du contenu original. Mais interdire à l'IA générative d'utiliser toute production créative est pratiquement impossible et ne serait dans l'intérêt de personne. La politique la plus durable consiste à exiger le paiement des éditeurs et des créateurs, connu sous le nom de « licence légale », pour l'utilisation de leur production.

Les gouvernements doivent intervenir pour aider à conclure ces accords, car le processus actuel de demande de compensation, dans lequel des groupes d'auteurs ou des publications individuelles doivent poursuivre les entreprises d'IA, est lent, coûteux et injuste. Lorsque des auteurs et des éditeurs de presse relativement impuissants s'opposent à de puissantes entreprises technologiques, les règles du jeu sont loin d'être équitables et les règlements sont souvent modestes. En septembre 2025, Anthropic a accepté de verser  1,5 milliard de dollars pour régler un recours collectif en matière de droits d'auteur, soit environ 3 000 dollars par livre, une somme étonnamment faible si l'on considère que les auteurs peuvent passer des décennies à faire des recherches et à écrire un seul ouvrage.

Certains pays ont reconnu le déséquilibre des pouvoirs entre les géants de la technologie et les créateurs, ainsi que l'effet négatif que cela a sur la valeur perçue de la production créative. En 2021, l'Australie a adopté le News Media Bargaining Code, qui oblige les géants de la recherche et des réseaux sociaux à rémunérer les médias pour les contenus partagés sur leurs plateformes. Une approche similaire devrait être adoptée pour les entreprises d'IA. Aux États-Unis, en revanche, la loi sur le droit d'auteur donne une définition large de l'« usage loyal », sur laquelle les entreprises d'IA s'appuient pour défendre leur pratique du scraping de contenu.

L'Europe a manifesté sa volonté de s'attaquer à ce problème, les décideurs politiques discutant de l'opportunité et des modalités d'une mise à jour de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui comprend actuellement une exception pour l'« exploration de textes et de données ». Fin janvier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté des projets de propositions, sur lesquels le Parlement devrait se prononcer en mars, afin de garantir une rémunération équitable des titulaires de droits d'auteur.

Ces propositions sont issues d'un rapport commandé par la commission des affaires juridiques et publié en juin 2025, qui souligne les ambiguïtés et les lacunes de l'application de la structure actuelle du droit d'auteur à la formation de l'IA. Le rapport préconise la mise en place d'un nouveau système qui impose une obligation de rémunération aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général et crée un marché des licences qui rétablit le pouvoir de négociation des titulaires de droits. Les premières mesures pourraient consister à faciliter les accords de licence collective et à faire respecter l'obligation de rémunération avant même que des révisions ou des réformes plus larges ne soient entreprises. Le rapport recommande également des obligations de transparence pour les entreprises d'IA, un régime spécial pour les médias d'information et un registre central pour les organisations qui souhaitent se soustraire au scraping.

Beaucoup espèrent que le rapport fixera également l'ordre du jour de la prochaine révision par la Commission européenne de la directive de 2019 sur le droit d'auteur, qui pourrait déboucher sur une nouvelle législation contraignante plus tard cette année ou en 2027.

Bien sûr, des questions subsistent quant à savoir si tous les titulaires de droits en Europe seraient automatiquement inclus dans un cadre de compensation et à quoi ressemblerait un mécanisme de retrait. Nous soutenons certains paiements obligatoires pour les éditeurs et les créateurs, tout en reconnaissant que des règles simplifiées – qui ne font pas autant de distinction en fonction de la qualité que souhaité – pourraient devoir prévaloir. Cela pourrait prendre la forme d'un barème fixe et prédéterminé de redevances, comme ceux utilisés pour les licences pharmaceutiques et les droits d'auteur musicaux.

Il est essentiel que les lois garantissent des négociations collectives équitables, qui doivent inclure les médias de tous types et de toutes tailles. Le système actuel, dans lequel seules les plus grandes agences de presse peuvent conclure des accords avec les entreprises d'IA, ne favorise pas un écosystème d'information ouvert ni le pluralisme des médias.

Pour préserver le journalisme à l'ère de l'IA, il faudra très probablement mettre en place un système qui intègre une autorisation préalable par défaut pour les utilisations à des fins de formation et un barème de rémunération fixe. Mais les grandes entreprises technologiques exercent une pression croissante pour faire échouer toute législation exigeant une rémunération pour les supports de formation. L'Europe doit agir maintenant, avant que ces entreprises ne deviennent trop puissantes pour être réglementées.

By Anya Schiffrin and Roberta Carlini

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