Le Sénat adopte trois projets de loi sur la fiscalité et l’énergie

La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté, le vendredi 6 novembre 2026 à Yamoussoukro, trois projets de loi portant sur des mesures fiscales et la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-CI régional). Ces textes visent à soutenir certaines filières agricoles et à renforcer les infrastructures énergétiques.

Le gouvernement poursuit ses réformes fiscales et énergétiques. Présent devant les sénateurs, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a défendu trois projets de loi destinés à accompagner les acteurs économiques et à faciliter l’exécution du Compact régional pour l’énergie, financé par un don américain de 322,5 millions de dollars.

Le premier texte porte sur la réaffectation au secteur de l’énergie d’une partie des recettes de la taxe spécifique unique. Ces ressources, auparavant destinées au remboursement d’un prêt désormais soldé, contribueront à améliorer la qualité du réseau électrique et à étendre l’accès à l’électricité dans les localités éloignées.

Le deuxième projet prévoit la réduction de 18 % à 9 % du taux de TVA applicable aux aliments de bétail et aux produits destinés aux animaux de basse-cour. Cette mesure vise à alléger les charges des acteurs de ces filières et à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.

Un nouveau dispositif pour le Compact énergétique

Le troisième texte concerne la création du MCA-CI régional, chargé de coordonner et de superviser les activités du Compact régional pour l’énergie. Le programme prévoit notamment la modernisation du réseau électrique ivoirien, le renforcement des échanges régionaux d’électricité et le développement des compétences des acteurs du secteur.

Adama Coulibaly a rappelé que la Côte d’Ivoire avait déjà bénéficié d’un premier financement du Millennium Challenge Corporation entre 2017 et 2024.

À l’issue des travaux, le ministre a salué l’adoption des trois textes en commission ainsi que la qualité des échanges avec les sénateurs. Il a également félicité l’institution pour l’introduction du vote électronique.

L’examen de ces projets se poursuivra conformément à la procédure parlementaire.

SYS 

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