La plus haute juridiction du Royaume-Uni a considéré le mardi 24 septembre nulle et non avenue la suspension de la session parlementaire que le Premier ministre britannique Boris Johnson avait décidée.
Les onze juges de la Cour suprême britannique ont unanimement jugé « illégale », mardi 24 septembre, la suspension du Parlement britannique décidée par Boris Johnson. Une décision spectaculaire et surprenante et une défaite majeure pour lui. Les juges ont décidé que son avis demandant à la Reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, n’était pas légal. « Non seulement la suspension est illégale, mais elle est nulle et non avenue. C’est comme si la feuille sur laquelle la décision était écrite était en réalité blanche », analyse Philippe Bernard, éditorialiste au Monde et ancien correspondant au Royaume-Uni.
Réunion dès que possible Le Parlement n’a tout simplement « pas été suspendu », a déclaré la Présidente de la Cour suprême, Brenda Hale, jugeant qu’il devait à nouveau siéger « dès que possible ». Le Président de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’elle devait « se réunir sans délai » et qu’il allait consulter les chefs des différents partis « de toute urgence ». Depuis Brighton, où se tient le congrès travailliste, le leader du Labour, Jeremy Corbyn, a appelé Boris Johnson à démissionner. Les délégués ont accueilli ce discours avec enthousiasme, hurlant « Johnson dehors ! ». L’intéressé a exclu cette éventualité. Il n’est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d’ajourner la session parlementaire et, en outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis. Mais cette suspension, en raison de sa longueur, a suscité une vague d’indignation dans le pays natal du parlementarisme, déclenchant des manifestations et une offensive judiciaire. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupules », a déclaré Gina Miller, une militante anti-Brexit à l’origine d’un des recours examinés par la Cour suprême. « Aujourd’hui est jour de victoire pour la souveraineté parlementaire. Les députés doivent retourner au travail dès demain et continuer à surveiller ce gouvernement ». La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes : la Haute Cour de Londres avait considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, tandis que la justice écossaise avait jugé « illégale » la décision du Premier ministre.
Ouakaltio OUATTARA
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