Lutte contre la corruption : La société civile plaide, le gouvernement prend son temps

Après une série de séminaires et d’activités, l’ONG SOCIAL JUSTICE a rendu public son rapport dans la lutte contre la corruption. La publication de ce rapport intervient dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre de chaque année.

« Au terme de notre analyse relative à la mise en œuvre de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, il apparaît que la Côte d’Ivoire a internalisé une grande partie des dispositions contenues dans cette convention» : note le président de cette ONG, Julien TINGAIN. Toutefois, le rapport note que le défi réside dans l’application effective des mesures prises pour lutter contre la corruption. C’est pourquoi Julien TINGAIN estime que l’alternative de voir la convention être mise effectivement en œuvre dans les pratiques peut résider dans un fort plaidoyer des organisations de la société civile et des médias auprès des institutions de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

Poursuivant son plaidoyer, l’ONG estime que dans l’optique d’une mise en œuvre pleine et effective de la convention de l’Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, il importe de mettre en œuvre un certain nombre de  recommandations.  C’est pourquoi, à l’endroit du gouvernement, elle appelle à rendre effective l’indépendance de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) en charge de la lutte contre la corruption comme le recommande la convention de l’union africaine, d’appliquer les modalités de la déclaration de patrimoine, d’appliquer effectivement les dispositions de la convention déjà internalisées. SOCIAL JUSTICE  souhaite par ailleurs la production au comité consultatif de l’UA, du rapport annuel sur l’application des dispositions de la convention. Elle souhaite aussi la vulgarisation de ladite convention  par des campagnes de sensibilisation et de formation des différents acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption. Dans ce lot de recommandations, l’on note également l’appel aux pouvoirs publics à impliquer et associer véritablement les organisations de la société civile et les médias dans la mise en œuvre, la vulgarisation de la convention et l’élaboration des politiques de prévention et de lutte contre la corruption en mettant en place un cadre formel de collaboration conformément à l’esprit de l’article 12 de la convention.

Des recommandations ont également été faites à l’endroit des organisations de la société civile. Celles-ci ont été invités à faire un plaidoyer pour l’application effective des dispositions internes conformes à la  CUAPCC, la  mise en place d’une plateforme de la société civile spécialement dédiée à la lutte contre la corruption de même que le fait de favoriser la mise en place d’un groupe de journalistes d’investigation sur les questions de corruption et de gouvernance et enfin la création d’un comité (médias et OSC) pour le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de la CUAPCC.

Longue lutte Les États membres de l’Union Africaine ont adopté la Convention de l’Union Africaine sur la  prévention et la lutte contre la corruption (CUAPCC) lors de la deuxième session ordinaire de la conférence de l’Union Africaine, tenue à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.  Celle-ci est entrée en vigueur le 5 août 2006 avec des objectifs bien précis.  Il s’agit, entre autres de promouvoir et renforcer la mise en place en Afrique, par chacun des États parties, des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées dans les secteurs publics et privés. En outre, ladite convention permet de promouvoir, faciliter et réglementer la coopération entre les États parties en vue de garantir l’efficacité des mesures et actions au niveau régional. Cette convention vise également à  coordonner et harmoniser les politiques et les législations entre les États parties aux fins de prévention, de détection, de répression et d’éradication de la corruption sur le continent. L’objectif final est de promouvoir le développement socioéconomique par l’élimination des obstacles à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels , civils et politiques et de  créer les conditions nécessaires pour promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques.

Notons que ce rapport s’est appuyé sur une analyse des articles 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11, 12, et 22 de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, passant au peigne fin l’état d’avancement de la Côte d’Ivoire sur chaque article.

En retard En octobre 2017, lors d’une  cérémonie sur le «Renforcement des capacités des parties prenantes au processus d'évaluation mutuelle des États et l'adoption des rapports» , le ministre de l’économie Adama Koné indiquait qu’ en 2021 la Côte d'Ivoire se soumettra à l'évaluation concernant son niveau de conformité aux normes et standards internationaux en matières Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), telles que recommandées par le Groupe d'action financière (GAFI). Dans le cadre des préparatifs de la deuxième évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux prévue pour février 2021, le Conseil des ministres du 28 novembre dernier a approuvé le lancement d’une Evaluation nationale des risques (ENR) prévue le 12 décembre 2018. « Cette opération se déroulera sur une période de 12 mois sur la base de la méthodologie de la Banque mondiale, de façon à identifier, évaluer et comprendre précisément les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels notre pays est exposé et les résorber » avait indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Sidi Tiémoko Touré.  Malgré cette dynamique du gouvernement, le rapport annuel sur la situation du blanchiment des capitaux et de la corruption ne sera pas publié en 2018 et le mécanisme pour le faire n’existe pas mais devrait, selon une source gouvernementale être mis en place en 2019.

Ouakaltio OUATTARA

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