Le mercredi 05 août 2026, un Conseil des Ministres sest tenu au Palais de la Présidence de la République ā Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de lEtat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
- Projets de loi et d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, et le projet de loi de ratification y afférent.
Conformément au calendrier convenu entre les parties, un accès préférentiel au marché national est reconnu aux produits de l’UE, sur une période de dix (10) ans, en cinq (05) phases de démantèlement, allant de 2019 à 2029. Les première, deuxième et troisième phases du démantèlement tarifaire ont démarré respectivement les 1er janvier 2019, 1er janvier 2021, et 1er janvier 2024.
La quatrième phase du démantèlement tarifaire, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, comporte 1074 lignes tarifaires obtenues à la suite de la migration du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO de 2017 vers la version 2022 du système harmonisé.
Les produits originaires de l’Union Européenne et couverts par cette phase de démantèlement, sont exonérés du paiement du droit de douane à l’occasion de leur importation sur le marché national.
Cette ordonnance organise la mise en œuvre des termes de l’accord de libre-échange relatifs à la quatrième phase du démantèlement tarifaire telle que convenue par les parties.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 22 mai 2026, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de réhabilitation des sites et de renforcement de la plateforme de vidéoprotection.
Le financement objet de cet Accord est destiné à la réhabilitation et à l’extension des réseaux de communication électrique et de vidéo surveillance issus des phases précédentes du projet.
Il permettra, plus spécifiquement, de renforcer la résilience des infrastructures et de renouveler les installations vétustes, d’accroître les capacités d’analyse et de détection de nouvelles menaces, et d’améliorer la protection du cyber espace national.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, , le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026004/PR CI 2026 17 00, d’un montant total de vingt-neuf milliards sept cents millions (29 700 000 000) de Francs CFA, conclu le 11 mai 2026, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel de la phase de consolidation du projet de développement intégré du Wassoulou.
Le projet initial du développement du Wassoulou prévoit notamment la construction de deux (02) barrages collinaires d’une capacité totale de 18,3 millions de mètres cubes, ainsi que l’aménagement de 249 hectares de périmètres irrigués à l’aval des barrages, la réhabilitation et la construction de parcs et de marchés à bétail, la construction d’un marché régional de gros, ainsi que la réalisation de 77,5 kilomètres de pistes de désenclavement du site de production.
Le financement objet de cet accord porte spécifiquement sur la prise en charge des travaux de construction des deux (02) barrages prévus à Wahiré et à Gbahanla, la réalisation du marché régional de gros et l’aménagement de 800 hectares de périmètres irrigués en aval des barrages de Wahiré, de Gbahanla, de Wossa, de Samanko, de Siensoko et de Bireko-Deguini.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2026034/PR CI 2026 16 00, d’un montant total de quarante-deux milliards (42 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 06 mai 2026, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction de 4300 logements sociaux et économiques en Côte d’Ivoire – Phase 4 de 840 logements à Bouaké et des infrastructures sociales connexes.
Le projet prévoit non seulement la construction de 4.300 logements sociaux et économiques, dont 2.360 logements à Abidjan, 420 logements à Yamoussoukro et 1520 logements à Bouaké, la viabilisation des trois (03) sites d’une superficie de 30 hectares environ, retenus à cet effet, mais également le renforcement de l’accès des populations aux services sociaux de base, ainsi que la promotion de modes innovants d’accession aux logements, en faveur des ménages à faibles revenus.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de don, d’un montant total de trois cents millions (300 000 000) de Dollars US, soit environ cent soixante et onze milliards six cent cinquante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-onze (171 654 874 191) Francs CFA, conclu le 16 septembre 2025, entre les Etats-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire du Millennium Challenge Corporation (MCC), et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme compact régional pour l’énergie.
Ce don est destiné au financement des activités liées au programme régional d’électricité en Côte d’Ivoire. Ce programme porte sur deux (02) activités essentielles, à savoir l‘appui au marché régional de l’électricité de la CEDEAO, à travers l’opérationnalisation de la deuxième phase du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEAO), et la modernisation du réseau électrique national.
Ces différentes activités consistent en la réalisation d’investissements ciblant les outils, les équipements et les infrastructures du réseau électrique ivoirien, afin de répondre aux exigences techniques et de fonctionnement du marché, et d’augmenter corrélativement la quantité nette d’électricité échangée par notre pays sur le marché régional.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets :
- un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Concertation entre l’Etat et la Société Civile ;
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur Consultatif des Religions et des Convictions, en abrégé C.S.C.R.C ;
- un décret fixant le coût et les modalités de paiement du droit de dépôt du dossier des Organisations de la Société Civile et des frais de dossier d’enquête de moralité ;
- un décret fixant le montant de la dotation initiale minimale de la fondation reconnue d’utilité publique ;
- un décret fixant les conditions de l’appel public à la générosité par les fondations reconnues d’utilité publique.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions de réception des dons et legs par les Organisations de la Société Civile, aux avantages consentis auxdites Organisations et à la tenue de leurs états financiers.
Ce décret et les cinq (05) précédents interviennent en application de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.
Ils précisent les conditions et les modalités du déploiement de l’action des Organisations de la Société Civile, et organisent en synergie le cadre de leur participation active et structurée à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AVESORO COTE D’IVOIRE S.A.U avec C.A », dans les départements de Prikro et de Sandégué ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AVESORO COTE D’IVOIRE S.A.U avec C.A », dans le département d’Oumé ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL », dans le département de Korhogo.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
- un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation, la maintenance et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné d'une puissance totale maximale de 470 MW, à Taboth ;
- un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services de location et d’exploitation d’une unité flottante de production d’électricité de 225 MW, à Abidjan ;
- un décret portant approbation de la Convention de prestation de services pour la location et l’exploitation d’une centrale thermique modulaire d’une capacité cumulée de 40 MW, à Attakro et à Abrobakro.
Dans le cadre de la politique de développement du parc de production d’électricité engagée par le Gouvernement, les opérateurs privés ont été incités à soumettre des offres portant sur le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de nouvelles unités de production ainsi que d’infrastructures connexes, en vue de faire face à la forte croissance de la demande d’énergie observée ces dernières années.
Ainsi, ces différents décrets entérinent et engagent chacun la mise en œuvre des termes de trois (03) conventions de partenariat public privé signées avec trois (03) opérateurs privés du secteur de l’électricité, à savoir la Convention GENSER ENERGY TABOTH portant sur une centrale thermique à cycle combiné de 470 MW, la Convention POWER 32 portant sur une centrale thermique à cycle combiné d’environ 225 MW, et la Convention PIPS portant sur une centrale thermique modulaire de 40 MW, correspondant à une capacité de production totale d’environ 735 MW.
- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
- le premier décret transforme l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Institut National de Formation des Agents de Santé, en abrégé INFAS, en Etablissement Public Hospitalier National ;
En application de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, ce décret restructure le cadre organique et le fonctionnement de l’INFAS et lui confère le statut d’Etablissement Public Hospitalier National.
Ce nouveau dispositif permettra de rehausser la qualité de la formation initiale et de la formation continue dispensées par l’établissement, et de mettre à la disposition du système hospitalier du personnel qualifié à même d’assurer des soins de qualité aux populations.
- le deuxième décret porte attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public Hospitalier National (EPHN) dénommé Centre National d’Excellence en Prévention et Traitement de l’Insuffisance Rénale, en abrégé CNEPTIR.
Créé en octobre 2012, le CNEPTIR a été transformé en EPHN en septembre 2022, en vue d’améliorer la prise en charge médicale des malades de l’insuffisance rénale.
Dans la même dynamique, ce décret modificatif réorganise la gouvernance de l’établissement et introduit diverses innovations pour améliorer davantage la réalisation des activités de prévention et de prise en charge des patients. Il étend notamment les missions du CNEPTIR avec l’élargissement du paquet de services et de soins, particulièrement pour les enfants dont l’état de santé nécessite une hémodialyse ou une transplantation rénale.
- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Fonds National de Lutte contre les Maladies et les Urgences Epidémiques, en abrégé FNLMUE.
Ce décret transforme le Fonds National de Lutte contre le Sida (FNLS) en un Etablissement Public National à caractère administratif, social, culturel et environnemental, dénommé FNLMUE.
Cette mesure vise à renforcer la résilience du système national de santé face aux défis épidémiologiques et aux crises sanitaires.
Cette nouvelle structuration du fonds permettra en pratique, de diversifier les sources de financement, d’optimiser l’allocation des ressources, d’améliorer la gouvernance, mais également d’élargir le périmètre d’intervention à d’autres programmes prioritaires, tels que ceux concernant la tuberculose, le cancer, la nutrition, la santé maternelle et infantile, et de faire face avec sérénité aux éventuelles urgences épidémiques.
- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire.
Créé en application du Code de la Santé Publique Vétérinaire, le Comité Consultatif National de la Santé Publique Vétérinaire a pour mission de renforcer le dispositif de gouvernance de la santé animale, en vue d’annihiler, ou au minimum, réduire significativement l’impact économique négatif des maladies animales.
Le Comité intègre toutes les parties prenantes à la problématique de la santé publique vétérinaire, afin d’orienter au mieux le Gouvernement en matière de politique sanitaire animale et de plans d’intervention d’urgence.
- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Gouvernance Forestière pour la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières, la Gouvernance et les Echanges Commerciaux des bois et produits dérivés.
L’Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières a été signé en février 2024, à Bruxelles, dans la dynamique de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et de la garantie de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement en bois.
Le Comité National de Gouvernance Forestière, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes du secteur forestier, intégrant les Ministères techniques concernés, le secteur privé, la société civile et la chefferie traditionnelle, est chargé d’assurer la mise en œuvre de l’Accord sur le territoire national.
- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant validation, diffusion et archivage des statistiques publiques du Système Statistique National.
Ce décret institue un cadre organisationnel harmonisé, destiné à encadrer les processus de validation, de diffusion et d’archivage des statistiques publiques produites par les organes du Système Statistique National, en vue de garantir la qualité, la cohérence, la transparence et la traçabilité des données statistiques.
Il consacre notamment l’obligation de soumettre toute production statistique publique à un processus préalable de validation associant l’organe producteur, l’Agence Nationale de la Statistique, en sa qualité d’organe de coordination technique, ainsi que le Conseil National de la Statistique, chargé de veiller à la conformité des données aux normes et standards en vigueur aux plans national et international.
- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un centre culturel d'intérêt national dénommé « Centre Culturel Jacques AKA de Bouaké », en abrégé CCJAB.
Dans le cadre de la réforme de l’action publique et de la gouvernance culturelle, ce décret transforme le CCJA, anciennement Service Extérieur d’Intérêt National rattaché au Ministère en charge de Culture, en un Etablissement Public à caractère administratif, social, culturel et environnemental, et opère un changement de sa dénomination qui devient désormais, « Centre Culturel Jacques AKA de Bouaké », en abrégé CCJAB.
Ce statut juridique renforcé garantit au CCJAB une autonomie de gestion et de fonctionnement qui permet d’entrevoir la réhabilitation et la modernisation de cette institution culturelle de la région du Gbêkê.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur KANGOUTE Issa, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule 303.634-D, actuellement Consul au Consulat Général de Côte d'Ivoire à New York, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Algérienne et Démocratique, avec résidence à Alger.
En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux (02) ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
- Madame NDIYAKUPI NGHITUWAMATA, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra, au Ghana ;
- Madame NIPA NIRANNOOT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar, au Sénégal.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme Jeunesse
du Gouvernement (PJGOUV) 2026-2030.
Adossé au Plan National de Développement (PND) 2021-2025, le PJGOUV 2024, d'un coût global estimé à 1.118 milliards de francs CFA, projetait d’impacter 1.500.000 jeunes sur la période indiquée.
Au 31 décembre 2025, les résultats dépassent largement les cibles initiales : 3,6 millions de jeunes ont été impactés, en terme notamment de formations à visée d’insertion, d’insertion en milieu professionnel, de programmes d’entrepreneuriat et de bourses d’études ; 261 structures de formation et infrastructures de jeunesse ont été construites ou réhabilitées, et 6 millions de jeunes et adolescents ont été sensibilisés chaque année au civisme et contre les fléaux sociaux tels que la drogue, l’alcoolisme et le tabagisme, pour un investissement cumulé de 962,16 milliards de francs CFA dont 492,91 milliards pour les initiatives d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, 465,89 milliards pour les infrastructures et 3,36 milliards pour les actions de prévention et de sensibilisation.
Aligné également sur les grandes orientations des politiques publiques, le PJGOUV 2026-2030 repose sur trois (3) axes stratégiques, à savoir l'accélération de la formation, de l'insertion professionnelle et de la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes, le renforcement de l'engagement citoyen et de l'éthique sociale de la jeunesse, et l’amélioration des conditions d'épanouissement et de bien-être des jeunes.
Suivant cette dynamique, le PJGOUV 2026-2030 prévoit d’impacter 5,3 millions de jeunes, de construire ou réhabiliter 644 structures de formation et infrastructures de jeunesse et de sensibiliser chaque année plus de 5,3 millions de jeunes et d’adolescents aux valeurs de civisme et contre les fléaux sociaux pour un coût global de 2.869,4 milliards de francs CFA.
- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la contribution de la recherche universitaire à la lutte contre la maladie du « Swollen Shoot » du cacaoyer par la mise au point de bio-solutions efficaces.
Apparue dans le verger cacaoyer depuis les années 1940, la maladie du Swollen Shoot est aujourd’hui répandue sur quasiment toutes les zones de production de cacao du pays et ailleurs dans le monde. La maladie a déjà causé des dommages économiques considérables et irréversibles aux petits exploitants de cacao dans les zones d’infection massive. De 1946 à ce jour, les solutions proposées par le monde de la recherche consistaient essentiellement en l’arrachage des pieds atteints par la maladie.
Après deux (02) décennies de recherche et d’optimisation dans des champs d’expérimentation, de 2004 à 2024, une équipe de chercheurs de l’Université Nangui Abrogoua (UNA) d’Abobo-Adjamé, dirigée par le Professeur DOUMBIA Mamadou, propose une nouvelle solution pour traiter de manière définitive et durable la maladie du Swollen Shoot du cacaoyer. Cette solution consiste à utiliser un ensemble de Bio-solutions qui sont des solutions biologiques, à base de matières organiques naturelles agissant synergiquement pour le traitement et le contrôle de la maladie du Swollen Shoot.
Depuis 2014, plus de 300 ha ont été traités avec les Bio-solutions de l’UNA, avec un taux de succès de 90%, au bout de 9 mois de traitement, dans toutes les zones agro-climatiques de culture du cacaoyer en Côte d’Ivoire.
Par conséquent, les bio-solutions proposées par les chercheurs de l’UNA ont fait l’objet d’un brevet sur marque, 100% ‘’Made in Côte d’Ivoire’’.
Le Conseil, tout en saluant cette découverte majeure de nos chercheurs, a instruit le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions idoines pour renforcer le dispositif de production des bio-solutions, et de faire aboutir les études scientifiques complémentaires pour la validation pleine et entière de cette solution prometteuse pour l’éradication de la maladie du Swollen Shoot du cacaoyer.
Fait à Abidjan, le mercredi 05 août 2026
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
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