Dans un communiqué rendu public ce mercredi, le procureur de la République, Adou Richard Christophe, a informé qu’au terme d’une enquête de terrain, il a été établi que les inondations survenues à Abidjan pendant ces dernières pluies, étaient souvent le fait de la dégradation de la voirie. Dans le communiqué, Adou Richard Christophe précise qu’a certains endroits ces dégradations sont des actes volontaires d’individus. Le procureur de la République met donc en garde que toute personnes qui serait reconnu coupable de tel fait sera sanctionné conformément aux articles 423, 424,425, du code pénal. Selon ces articles, « quiconque, volontairement, détruit ou dégrade plus ou moins gravement par un moyen quelconque, tout ou partie d'un immeuble, navire, aéronef, édifice, pont, chaussée, construction, installation, même mobile, ou moyen de transport public de marchandises appartenant à autrui, est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs. La peine est celle de l'emprisonnement de deux à dix ans si le bien visé à l'article précédent appartient à une personne morale de droit public et, est mis à la disposition du public en vue de satisfaire l'intérêt général (…) La peine est l'emprisonnement de cinq à vingt ans si la destruction ou la dégradation est obtenue au moyen d'un incendie ou par l'effet d'un engin ou d'une substance explosive ». A bon entendeur….
Raphaël TANOH
JDF TV
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