Commission électorale indépendante : Quel nouveau visage ?

Au cœur des débats de la classe politique depuis 2003, lors des accords de Pretoria, la Commission électorale indépendante (CEI) fait l’objet de toutes les convoitises. En plus des hommes politiques, la société civile souhaite désormais la contrôler. Pour elle, les politiques ont montré leurs limites lors des différentes élections entre 2010 et 2018. Au centre du débat, une réforme profonde, tant au niveau de la composition qu’au niveau du fonctionnement. Mais, et il fallait s’y attendre, une partie de l’opposition a brillé par son absence. Conduite par le PDCI et la coalition EDS, elle estime que toutes les conditions du dialogue ne sont pas réunies. Ce qui n’a pas empêché le FPI, la société civile et le gouvernement de poursuivre des discussions qui ont abouti à la signature, le 26 juin, de procès-verbaux.

Après des contacts qui ont débuté le 21 janvier 2019, la dernière rencontre entre gouvernement, opposition et organisations de la société civile autour de la composition de la nouvelle Commission électorale s’est tenue dans la soirée du mardi 25 juin. D’ici la fin juillet, le gouvernement devrait adopter en Conseil des ministres un projet de loi portant composition, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Les parties ayant signé le 26 juin les procès-verbaux qui ont sanctionné les différentes réunions lui donnent une sorte de quitus.

Forte de 17 membres, l’actuelle Commission électorale indépendante (CEI), conduite par Youssouf Bakayoko depuis 2010, compte 5 représentants des institutions étatiques, 2 de la société civile, 2 des confessions religieuses et 8 des partis politiques, 4 pour l’opposition et 4 pour le parti au pouvoir. Après six mois de discussions, un grand changement au niveau du nombre n’est pas attendu, les propositions variant de 12 à 19 membres. Souhaitant avoir 5 représentants, les organisations de la société civile proposent que les représentants de l’État, de même que ceux de l’opposition et du parti au pouvoir, passent respectivement de 5 à 2 et de 4 à 2. Si presque tous souhaitent le retrait des confessions religieuses et la réduction du nombre des représentants des partis politiques, les points de vue divergent sur la présence de représentants du Président de la République et de celui du Parlement.  Mais tous n’ont pas participé au débat.

Boycott Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et la coalition de l’opposition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS) ont décidé de boycotter le dialogue, dénonçant « une mascarade » de la part de l’Exécutif. Ils estiment que le gouvernement «  ne joue pas franc jeu » et ont boycotté à cet effet la séance plénière prévue le 19 juin. Mais cela n’a nullement empêché la tenue de cette séance. Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly a indiqué que « l’absence de certains partis d’opposition, n’entache nullement le processus, dans la mesure où leurs préoccupations ont été soulevées par des partis politiques présents à la table des discussions ». En six mois, les parties prenantes à ce dialogue se sont retrouvées une dizaine de fois sans toutefois évacuer tous les points de divergence. Notamment la question relative à la représentativité de chacun des acteurs au sein de l’organe électoral et la question des voix délibératives et consultatives.

Pour le PDCI, l’absence d’un « dialogue inclusif » autour d’une question aussi fondamentale que la CEI est de nature à « semer les germes de conflits autour des élections de 2020 ». Les deux partis sont ainsi restés dans un dialogue de sourds jusqu’à la fin du processus, sans que les positions ne soient conciliées. Non invité, les religieux (musulmans et chrétiens) n’ont pas participé au processus. Leur présence au sein de la CEI ne faisant visiblement pas l’unanimité, partis politiques et société civile ont dans l’ensemble souhaité leur retrait. « Ils ont savamment appliqué l’adage qui dit que ce qui se décide en l’absence de quelqu’un est contre ce dernier. Pourtant, les religieux y ont bel et bien leur place », s’indigne un dignitaire religieux musulman.

Points de convergence Malgré ces absences, des points de convergence, selon des sources proches du dialogue, ont été obtenus. Il s’agit du retrait de toutes les institutions étatiques, à l’exception du représentant du Président de la République et de celui du ministère de l’Intérieur et du retrait des guides religieux afin de respecter la laïcité. Le principe de l’équilibre entre les trois entités (Mouvance présidentielle, Partis d’opposition et Société civile) a été adopté. Ainsi la règle des 1/3 pour chacune de ces trois entités a été respectée. Les différentes parties ont également convenu de la  poursuite des discussions sur les conditions générales des élections. Pour le FPI, « le principe du consensus pour le règlement de toutes les questions sur la réforme du cadre juridique et institutionnel des élections est un acquis », assure son secrétaire général Issiaka Sangaré. Des acquis qui donnent le feu vert au gouvernement pour proposer un avant-projet de loi dans les jours à venir. Le Président de la République, Alassane Ouattara, qui avait souhaité que les discussions ne s’éternisent pas, avait déjà fait part de sa volonté de la mise en place de la nouvelle Commission électorale au cours du second trimestre 2019. Toutefois, les discussions n’ont pas abordé la réforme du Code électoral, notamment la manière de désigner le premier responsable de la CEI et les points relatifs à son fonctionnement. C’était pourtant l’une des réclamations principales de l’opposition et des membres des organisations de la société civile. « La Cour africaine a appelé à une réforme de la CEI et non à une recomposition. Pour nous, il s’agissait plutôt de traiter et d’extirper des textes de la CEI toutes les dispositions confligènes. Cela n’a pas été le cas », confie un membre de la société civile. Mais, pour une source proche du Premier ministre, « on ne peut pas parler de Commission indépendante et lui dicter une loi pour son fonctionnement interne. Cela serait une entorse à son indépendance ».

Regards tournés vers 2020 Conformément à la Constitution, qui annonce la tenue du premier tour de l’élection présidentielle le dernier dimanche du mois d’octobre de l’année électorale, le Président Alassane Ouattara a déjà affiché les couleurs. L’élection se tiendra le 28 octobre, précise-t-il, avant de rassurer sur la bonne tenue du scrutin. Est-ce suffisant pour convaincre « les Ivoiriens et les amis de la Côte d’Ivoire », comme on aime le dire à Abidjan ? L’absence d’une partie de l’opposition au dialogue ne va-t-elle pas compromettre l’avenir de cette CEI ? « Nous avions une CEI consensuelle en 2010. Cela n’a pas empêché un candidat de ne pas reconnaitre les résultats des urnes. Une élection ne se gagne pas à la CEI », assure le proche du Premier ministre cité plus haut. Les regards restent ainsi tournés vers le PDCI et EDS. N’ayant pas pris part aux décisions, vont-il accepter d’avoir des représentants dans la nouvelle CEI ? Pas si sûr. Une position qui pourrait leur permettre de maintenir la pression sur le gouvernement afin d’ouvrir à nouveau des discussions et de tenir compte de leurs aspirations. Dans le cas contraire, ils pourraient, même si c’est très dangereux, bien saisir cet argument afin de ne pas participer à l’élection de 2020, en remettant en cause la légitimité de la CEI. Une autre saisine de la Cour Africaine n’étant pas à exclure, menace un cadre du PDCI, selon lequel même si le PDCI a toujours démontré qu’il n’était pas partisan de la chaise vide, « il n’ira pas à une élection où les jeux sont déjà faits, surtout qu’un camp a déjà prévenu avoir tout bouclé. Le PDCI ne se laissera pas non plus intimider » prévient-il.

Ouakaltio Ouattara

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Par Ouakaltio OUATTARA

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