La vision du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) est d’assurer aux populations un cadre de vie décent, assaini, mieux structuré et résilient. Cet engagement vise, entre autres, à réduire les tracasseries dont les usagers sont l’objet, à moderniser et à sécuriser les démarches et la production des actes administratifs du foncier, de l’urbanisme et de la construction et à assurer un développement harmonieux des villes ivoiriennes. C’est dans ce cadre que le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné, a dès sa prise de fonction entrepris de nombreuses réformes, à travers l’adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Pour ce qui est de l’habitat et du logement, des initiatives ont été engagées afin de régler cette problématique qui depuis longtemps constitue un casse-tête pour les populations. Et les attentes sont toujours grandes.
« Nous avons initié dans les secteurs de la construction, du logement et de l’urbanisme de notre pays des réformes législatives et réglementaires afin de permettre un meilleur encadrement de ces différents domaines d’activités », affirmait le 2 août 2021, le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné, à l’ouverture d’un séminaire de formation à l’attention des journalistes. La thématique portait sur « Les réformes législatives et réglementaires pour un meilleur encadrement des secteurs de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat ». Selon le ministre, ces textes viennent assainir le cadre législatif et règlementaire des domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, tout en insistant sur les prérogatives et compétences de chaque acteur intervenant dans le développement urbain, ainsi que dans l’art de bâtir. Mais, au nombre de ces réformes, celle de l’habitat et du logement semble être la plus préoccupante, car, pour les populations ivoiriennes, se loger décemment est un véritable parcours du combattant. Cependant, avec les changement engagé, le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme s’est donné pour mission d’offrir aux usagers des services de qualité, tout en veillant à ce que les populations vivent dans un cadre de vie décent, assaini, mieux structuré et résilient. « Il nous a paru nécessaire d’entreprendre dans le secteur de grandes réformes et de travailler à alléger et à moderniser nos procédures afin de répondre le plus parfaitement possible aux différents besoins, aux différentes exigences des populations », estime le ministre Bruno Nabagné Koné.
Problématique Pour le ministre, l’un des indicateurs visibles du déficit en logements est le grand nombre de bidonvilles et de quartiers précaires qui parsèment la ville d’Abidjan. Selon les chiffres fournis par les services du ministère, environ 130 bidonvilles abritent plus d’un million d’Abidjanais. Ainsi, pour faire face au déficit structurel de logements, un vaste Programme présidentiel de construction de logements sociaux et économiques a été lancé. Démarré en 2011, ce programme visait la construction de 60 000 logements destinés aux ménages à faible revenu, avec un objectif porté à partir de 2016 à 150 000 logements. Cette politique devrait à la longue permettre à la courbe du coût de logement d’être décroissante. Malheureusement, dix ans après, d’énormes efforts restent encore à fournir. Sauf que les Ivoiriens s’impatientent et développent le sentiment d’avoir attendu en vain une solution qui ne viendra peut-être jamais. La ville d’Abidjan continue de s’étaler, les prix des terrains flambent au fil des années et ne sont plus à portée de bourse pour de nombreux citoyens, dont des fonctionnaires qui caressaient en secret le rêve de devenir des propriétaires immobiliers au soir de leur carrière. Ils devront prendre leur mal en patience. Mais, au-delà de ces derniers, c’est toute la politique du logement, dans la ville d’Abidjan notamment, qui pose problème. Plus le gouvernement investit dans les infrastructures, plus les prix des terrains et des loyers flambent. Un véritable casse-tête chinois auquel est confrontée la classe moyenne ivoirienne.
Réformes salvatrices ? Selon le Directeur général du Logement et du cadre de vie au ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme, M. Célestin Koalla, en Côte d’Ivoire seulement 20% des ménages habitent une maison qui est leur propriété et le logement représente à Abidjan entre 20 et 30% des dépenses des ménages. Il y a un gap important entre l’offre et la demande. « Nous avons donc engagé une réforme importante consistant à rééquilibrer la relation entre le bailleur et le locataire dans le cadre du bail à usage d’habitation », lance le ministre en charge de l’Habitat et du logement. Et la loi n°2018-575 du 13 juin 2018, relative au bail à usage d’habitation, a été prise en ce sens. Les dispositions de la loi de 2018 ont été reversées dans la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019, instituant le Code de la construction et de l’habitat, qui régit désormais cette matière. Cette loi, selon le ministre Bruno Nabagné Koné, a pour objectif de réguler au mieux les rapports entre le bailleur et le locataire, d’encadrer durablement le coût des loyers, de simplifier l’accès à la location et surtout d’opérer, par l’action de l’État, un rééquilibrage du prix de location des logements sur toute l’étendue du territoire national (en tenant compte de l’offre et de la demande, mais également du coût des facteurs et du pouvoir d’achat). Le paiement de l’équivalent de 6 à 12 mois de loyers en guise de dépôt de garantie, communément appelé « caution », ou de loyers d’avance, le paiement de frais d’agence exorbitants et les abus en tous genres sont encadrés. « Plusieurs modèles de contrats de bail à usage d’habitation ont été édités et mis sur le marché par des structures privées. Malheureusement, la plupart de ces contrats n’offraient pas toutes les garanties prévues par la loi », explique le Directeur général du Logement et du cadre de vie. Avec les conflits récurrents entre bailleurs et locataires, la mise en œuvre d’un contrat sécurisé s’imposait. « Ce contrat est vendu en paire unique. Un exemplaire pour le bailleur et un exemplaire pour le locataire. Cette paire de documents unique et sécurisée est conforme aux standards internationaux de sécurité des documents officiels délivrés par l’Administration publique », précise le ministre, avant d’ajouter que ce contrat de bail à usage d’habitation « sécurise et protège le bailleur et le locataire ». Mais, dans la pratique, l’on est encore loin de l’application. Plusieurs propriétaires immobiliers continuent de fouler au pied cette décision. Résultat, les bonnes vielles pratiques continuent d’être imposées aux locataires, qui sont obligés de subir un diktat. Pire, ils se sentent abandonnés quand un conflit survient avec leur propriétaire. Les textes n’étant pas assez vulgarisés et face à la course que se font les locataires pour obtenir une habitation, certains préfèrent ravaler leur colère et faire bon cœur contre mauvaise fortune. Toujours dans le cadre des mesures prises pour assurer aux populations un meilleur cadre de vie, le droit du Syndicat des Copropriétaires, représentés par le Syndic, sur les parcelles relevant des parties communes, au sol, dans le Code de la construction et de l’habitat, a été également renforcé. Selon la Directrice de la Copropriété, Mme Ehui épouse Koné, désormais les parties communes seront immatriculées au nom du syndic et non plus au nom du promoteur, pour éviter les changements de destination, les morcellements préjudiciables aux acquéreurs et aux habitants, la revente, etc. « Nous avons dans le même cadre clarifié les droits et obligations des copropriétaires », dit-elle.
Anthony NIAMKE
JDF TV
L'actualité en vidéo
